CONDITIONS GENERALES DE LOCATION.

Les vélos sont mis à disposition en parfait état de conformité et de fonctionnement, pour rouler de jour dans des conditions de bonne visibilité. Chaque vélo est muni d’un antivol à clé en état de fonctionner. Les casques sont fournis pour les moins de 12ans.

Le Locataire s’engage à faire bon usage des vélos qui lui sont confiés. Le Loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité de l’usager à utiliser le vélo dans le cadre du service location. La personne louant le vélo se déclare apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

Dès réception des vélos, le Locataire en est responsable ainsi que de leurs accessoires. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol et à respecter le Code de la Route.

Le Locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage sa responsabilité en cas de détériorations, casses ou vol. En cas de casse le Locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au Locataire selon le tarif en vigueur. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts : dans ces cas le Locataire ou son assureur devra réparer le préjudice subi par le Loueur.

Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route, et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du vélo loué dont il a la garde et en quelque lieu que ce soit, en conséquence de quoi, la responsabilité du Loueur ne pourra en aucun cas être recherchée. Il en est de même pour ce qui concerne les dommages corporels et matériels que l’utilisateur subirait en quelques circonstances que ce soit.

Le locataire se doit de respecter les limites d’âge et de poids préconisés et/ou inscrits sur les équipements destinés aux jeunes enfants.

Le Locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle, type multirisques-habitation couvrant sa responsabilité civile pour les risques mentionnés ci-dessus.

Le Locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire.

Lors de la mise à disposition des vélos, le locataire devra verser un dépôt de garantie (carte bancaire ou espèces). La restitution de ce dépôt lui sera effectuée au retour du matériel, déduction faite des possibles dommages sous la responsabilité du Locataire.

La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu par le contrat, au point initial de la location. En cas de dépassement d’horaire de plus d’une heure sans l’accord du loueur, hors problème technique, une pénalité de 1,5 fois le prix de l’unité de temps entière correspondant au dépassement sera appliquée, la plus petite unité de temps étant la ½ journée.

Clause résolutoire : en cas de non restitution de la totalité du matériel loué à l’expiration de la période de location prévue ou de non règlement d’une facture à l’expiration du contrat, le locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. En cas de contestations, le Tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise du loueur.

La demi-journée de location dure au maximum 6h30 heures ; la journée de location dure au maximum 24 heures. Les matériels loués devront être récupérés et rendus pendant les heures d’ouverture du stand de location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de ces périodes sans avoir régularisé la situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Il est formellement interdit à l’utilisateur de modifier le vélo ainsi que ses accessoires et/ou d’y effectuer des réparations importantes, de sous louer le ou les vélos, de transporter plus de passagers qu’il n’y a de places appropriées, de prolonger la location sans accord préalable du loueur, de rouler sur les trottoirs ou sur la plage.

Décret n° 2016-1800 : « En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché ». Amende prévue : 135 €